Maître Michel Michel accompagne particuliers, copropriétés, associations et collectivités dans les questions de droit relatives à la présence, à la protection et à la régulation du pigeon en milieu urbain parisien.
Un parcours dédié au droit animalier appliqué à la faune urbaine.
Maître Michel Michel exerce la profession d'avocat au Barreau de Paris. Son activité s'est progressivement concentrée sur les questions juridiques liées à la faune urbaine parisienne, et singulièrement au pigeon biset, dans ses rapports avec les particuliers, les copropriétés, les bailleurs, les collectivités territoriales et les associations de protection animale.
Il intervient tant en conseil qu'en contentieux, devant les juridictions civiles et administratives, ainsi que dans les échanges avec les services municipaux et les organismes chargés de la régulation de la faune en ville. Son exercice s'inscrit dans le respect des règles de déontologie de la profession d'avocat, et notamment des principes d'indépendance, de confidentialité et de loyauté envers ses clients.
— Michel Michel, Avocat au Barreau de Paris
Protection animale du pigeon en milieu urbain parisien.
Assistance face aux mesures de capture, d'effarouchement ou d'euthanasie de pigeons décidées par des particuliers, des syndics ou des collectivités.
Analyse et contestation, devant les juridictions administratives compétentes, des arrêtés municipaux et préfectoraux relatifs à la régulation de la population de pigeons.
Conseil et représentation des associations dans leurs démarches et actions relatives à la protection des pigeons urbains.
Assistance des personnes mises en cause ou parties civiles dans des affaires relatives à la maltraitance ou à la destruction d'oiseaux protégés.
Conseil sur les obligations des copropriétés et bailleurs à l'égard de la faune urbaine, et sur la rédaction des clauses de règlement intérieur afférentes.
Transparence et convention préalable, conformément à la loi.
Conformément à l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et au Règlement Intérieur National de la profession d'avocat, les honoraires de Maître Michel Michel sont déterminés en fonction de la nature, de la complexité et de l'ampleur du dossier, ainsi que des diligences accomplies.
Ils font systématiquement l'objet d'une convention d'honoraires écrite, communiquée avant toute intervention, précisant le mode de facturation retenu (taux horaire, forfait, ou part variable le cas échéant).
Un premier rendez-vous permet d'examiner le dossier et de définir, en toute clarté, les modalités de l'intervention et son coût prévisible.
Le cabinet reçoit sur rendez-vous.
Cabinet Michel Michel
14, rue des Tourterelles
75004 Paris
Du lundi au vendredi
9h00 – 18h00, sur rendez-vous